Mentions légales

Publication et hébergement

Le site lizmer.fr est publié par :

Capitole Finance – Tofinso

Société Anonyme à directoire et conseil de surveillance
Etablissement de crédit n° 14648
Dont le capital social est de 32 293 310 euros,
Immatriculée au RCS de Toulouse sous le n° 433 952 918
Dont le siège social est 2839, la Lauragaise – 31 670 Labège
Numéro de téléphone : 05 62 24 12 12
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 38 433 952 918
Directeur de la publication : Alexandre DOULIERY

Capitole Finance – Tofinso est un établissement de crédit de droit français agréé par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR – 61, rue Taitbout – 75436 Paris Cedex 09) et contrôlé par cette même autorité.

Ci-après désignée « Capitole Finance – Tofinso » ;
La conception et l’hébergement de ce site sont assurés par la société Objectif Papillon, 51 Rue des Amidonniers, 31 000 TOULOUSE, ci-après désignée « Objectif Papillon ».

Objet du site

Capitole Finance – Tofinso a ouvert ce site lizmer.fr pour l'information personnelle de ses utilisateurs. L'utilisation du site est soumise au respect des mentions légales détaillées ci-dessous (ci-après les « Mentions Légales ») et de l'ensemble des lois applicables. Les utilisateurs accédant à ce site et le parcourant sont réputés avoir accepté sans réserve les présentes Mentions Légales dans leur dernière version.

Droits de Propriété Intellectuelle, Droits d'Auteur et/ou Droits sur les Dessins et Modèles

Le présent site constitue une œuvre dont Capitole Finance-Tofinso est l'auteur au sens des articles L. 111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non ainsi que toute œuvre intégrée dans le site sont la propriété de Capitole Finance-Tofinso ou de tiers ayant autorisé Capitole Finance-Tofinso à les utiliser. Les reproductions, sur un support papier ou informatique, dudit site et des œuvres qui y sont reproduites sont autorisées sous réserve qu'elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d'information et/ou qu'elles soient conformes aux dispositions de l'article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.

A l'exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quel que procédé que ce soit et sur quel que support que ce soit, de tout ou partie du site, de tout ou partie des différentes œuvres qui le composent, sans avoir obtenu l'autorisation préalable de Capitole Finance-Tofinso, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon.

Droits des marques

Les appellations LIZmer et LIZmerPrivate et leurs logos respectifs constituent une marque déposée par Capitole Finance-Tofinso.

D'autres marques sont également citées. Elles sont utilisées par Capitole Finance-Tofinso avec l'autorisation de leur titulaire.

La reproduction, l'imitation, l'utilisation ou l'apposition de ces marques sans avoir obtenu l'autorisation préalable de Capitole Finance-Tofinso ou de leurs titulaires respectifs constitue un délit de contrefaçon.

Informations sur les offres

Les prix indiqués sont donnés à titre indicatif ; en aucun cas ils ne doivent être considérés comme contractuels.

Données personnelles et autres données

Limitation de responsabilité

L'utilisateur utilise le site à ses seuls risques.
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Le contenu du site est présenté sans aucune garantie de quelle que nature que ce soit. Les informations sur les modèles et leurs caractéristiques correspondent à une définition au moment de la mise en ligne ou des mises à jour des différentes pages du site. Elles ne sont données qu'à titre indicatif et ne sauraient être considérées comme constituant une offre contractuelle de produits ou services émanant de Capitole Finance-Tofinso ou des membres de son réseau.

Des erreurs ou omissions peuvent survenir. L'accès aux produits et services présentés sur le site peut faire l'objet de restrictions. Vous devez donc vous assurer que la loi du pays à partir duquel la connexion est établie vous autorise à accéder à notre site.

Informations relatives au financement

Toutes les offres de financement faites sur le site https://www.lizmer.fr le sont sous réserve d’acceptation du dossier par Capitole Finance-Tofinso, établissement de crédit n°14648, société anonyme de droit français au capital de 32 293 310 Euros, dont le siège social est situé 2839, la Lauragaise – 31 670 LABEGE, RCS Toulouse 433 952 918, immatriculée à l'ORIAS sous le n°08040602.

Les offres et les barèmes pouvant être soumis à des conditions et dépendant dans tous les cas de l’agrément du dossier par Capitole Finance-Tofinso, les éléments figurant sur le site ne sont pas contractuels et votre inscription sur celui-ci ne vaut pas offre de financement.

Seule votre acceptation, par votre signature, d’une offre préalable de financement et la fourniture des justificatifs demandés concernant votre identité et votre situation patrimoniale, permettront à Capitole Finance-Tofinso d’agréer ou non votre demande.

La responsabilité de Capitole Finance-Tofinso ne saurait en aucun cas être engagée si les offres faites sur le site https://www.lizmer.fr venaient à évoluer.

Droit applicable

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit interne français. La langue des Conditions Générales est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Mise à jour des conditions générales

Capitole Finance-Tofinso se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment l'accès au site ainsi que les Conditions Générales. Ces modifications et mises à jour s'imposent à l'utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les Conditions Générales en vigueur.

Questionnaire AML

Dans un souci de transparence, nous souhaitons porter à votre connaissance nos obligations en termes de prévention du blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme. Notre volonté est d'informer nos clients, nos sociétaires, nos collaborateurs et nos partenaires sur le respect de nos obligations, mais aussi de tenir cette information disponible auprès du public le plus large possible. Ainsi vous trouverez le questionnaire élaboré par le groupe BPCE auquel Capitole Finance – Tofinso a répondu en cliquant ici.

La démarche est similaire à celle que préconise le groupe Wolfsberg. Le groupe Wolfsberg est une association de 11 banques internationales qui a acquis sa notoriété en octobre 2000, en définissant avec l'ONG Transparency International un ensemble de directives sur la lutte contre le blanchiment de capitaux destinées aux banques privées à vocation internationale.

Service client

Malgré l’ensemble des moyens mis en œuvre, il est possible que vous rencontriez des insatisfactions, qui ne reflètent en aucune manière la qualité de service que nous souhaitons vous offrir.

 

En cas de difficultés, nous vous invitons donc à contacter :

Notre service commercial client, votre interlocuteur privilégié

• Par téléphone : 05 62 24 12 12
• Par courriel : scc@capitole-finance.fr
• A l’adresse suivante : CAPITOLE FINANCE-TOFINSO - Service Commercial Client - 2839 La Lauragaise - 31 670 LABEGE

Le service est ouvert le lundi, mardi, jeudi et vendredi, de 9h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h00.

Notre cellule réclamation

Si la réponse de notre service commercial client ne vous apporte pas une entière satisfaction, vous pouvez saisir notre cellule réclamation en adressant un courrier à l’adresse suivante :

CAPITOLE FINANCE-TOFINSO 

CELLULE RECLAMATION    

2839 LA LAURAGAISE   

31 670 LABEGE

La cellule réclamation accusera réception de votre courrier dans les 10 jours suivant sa réception, et vous apportera une réponse dans les 60 jours.

Le Médiateur

En application des articles L.316-1 du Code Monétaire et Financier, L.611-1 à L.616-3 et R.612-1 à R.612-2 du Code de la Consommation et afin de favoriser la résolution amiable des litiges nationaux et transfrontaliers de nature contractuelle avec ses clients, Capitole Finance - Tofinso a adhéré au service de médiation de l'Association française des Sociétés Financières (ASF).

La saisine de ce médiateur est ouverte à l’ensemble des clients particuliers de l’établissement après épuisement des voies de recours internes ou en cas de non-réponse à une demande écrite, dans un délai de deux mois.

Le recours à la médiation doit, sous peine d’irrecevabilité, se faire uniquement par écrit :

• sur le site internet du médiateur : lemediateur.asf-france.com par courrier à l'adresse suivante : Monsieur le Médiateur de l'ASF, 75 854 PARIS CEDEX 17
• En présence de litiges liés au e-commerce et/ou transfrontaliers, le client, particulier ou entreprise, peut saisir la Plateforme Européenne de Résolution en Ligne des Litiges de consommation (RLL) qui permet de l’orienter vers le médiateur agréé compétent. Le recours à cette médiation se fait sur le site internet : https://consumer-redress.ec.europa.eu/index_fr