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Politique de confidentialité des données

(mise à jour du 25/04/2018)

La présente politique de confidentialité formalise notre engagement sur l'utilisation de vos données personnelles. Capitole Finance-Tofinso souhaite agir en toute transparence, en expliquant les données personnelles que nous sommes amenés à collecter, leurs traitements et vos droits. La présente politique de confidentialité décrit les informations que nous utilisons à l’occasion de votre visite sur le www.lizmer.fr et nos réseaux sociaux et la manière dont Capitole Finance-Tofinso, ses partenaires ainsi que les membres de son réseau commercial et ses sous-traitants peuvent les utiliser.

En tant que responsable de traitement de vos données personnelles, nous mettons tout en œuvre pour protéger votre vie privée et assurer la sécurité des données à caractère personnel que vous nous confiez. Nous accordons une grande importance aux traitements de vos données et à la confidentialité de vos informations.

Toutes les opérations sur vos données personnelles sont réalisées dans le respect de la règlementation européenne n° 2016/679 sur la protection des données.

En utilisant ce site, vous reconnaissez avoir lu et accepté les termes de la présente politique de confidentialité.

Si vous êtes en désaccord avec l'un de ses termes, vous êtes libre de ne plus utiliser notre site et/ou nos services. Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment et librement la présente politique de confidentialité. Par conséquent, nous vous invitons à vous y référer lors de chaque visite de notre site afin de prendre connaissance de sa dernière version disponible en permanence en ligne.

 

1. Quelles données personnelles sont collectées ?

La notion de « données personnelles » désigne toute information identifiant directement ou indirectement une personne physique par référence à un numéro de client ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres (nom, prénom, date de naissance…).

Lorsque Capitole Finance-Tofinso collecte vos données personnelles, cette collecte est effectuée de manière loyale et transparente grâce à la présence de mentions d'informations, de recueil de consentement (case à cocher) ou de renvoi à la présente politique. Une fois votre consentement donné, vous avez la possibilité de le retirer à tout moment.

Capitole Finance-Tofinso collecte les données que vous lui déclarez volontairement dans les cas suivants:

  • Lorsque vous décidez de contacter un professionnel par téléphone ou par mail, ou lorsque vous demandez un devis en ligne via les outils du site, nous collectons des informations (à savoir votre nom, prénom, date de naissance, nationalité, adresse email, numéro de téléphone) auxquelles Capitole Finance-Tofinso associe une référence acteur et un numéro de dossier. Ces informations sont obligatoires pour traiter votre demande. A défaut, votre demande pourrait ne pas être traitée ou son traitement retardé 
  • Lorsque vous vous connectez à votre espace client ; nous collectons votre Civilité, Nom, Prénom adresse email, mot de passe, et téléphone. Ces informations sont obligatoires. A défaut, Capitole Finance-Tofinso ne sera pas en mesure de traiter votre demande d’espace client 
  • En cas d’inscription à la newsletter, vous  nous communiquer délibérément votre adresse email afin de recevoir une offre ou une nouveauté du site. Lors de la collecte de votre email et de l’envoi de nos messages, nous nous engageons à vous offrir la possibilité de vous désabonner à tout moment via un lien présent sur chacun de nos messages 

 

Nous sommes susceptibles de collecter, en tant que destinataire, des informations lorsque vous naviguez sur les pages de nos réseaux sociaux (Viadeo, Facebook, Twitter, Linkedin, Instagram). Les données à caractère personnel que vous déposez sur nos pages et comptes desdits réseaux sociaux sont récupérées par Capitole Finance-Tofinso notamment pour réaliser des actions de fidélisation, d’étude, d’analyse, de sondage et de promotion. Les publications, avis et commentaires sur des produits, services, contenus, ou encore les sites sont susceptibles d’être sauvegardés et exploités. Pour en savoir plus sur la protection de vos données personnelles lors de la navigation sur ces réseaux sociaux, nous vous invitons à consulter leurs politiques de confidentialité respectives.

 

Informations relatives au financement

Les informations relatives au financement donnent lieu à un accord express pour que les données à caractère personnel soient collectées et utilisées de manière explicite. Les offres de financement sont soumises aux présentes conditions particulières et sont dépendantes dans tous les cas de la validation du dossier par Capitole Finance-Tofinso. En cas d’incidents de paiements, les informations vous concernant sont susceptibles d’être inscrites dans un fichier accessible par l‘ensemble des établissements financiers.

 

2. A quelles fins vos données personnelles sont-elles utilisées ?

Toutes les informations que vous fournissez à Capitole Finance-Tofinso sont nécessaires à la finalité de leurs traitements et respectent les libertés et droits fondamentaux des prospects et clients.

Nous utilisons les données personnelles que vous choisissez de nous communiquer pour vous fournir des informations sur nos produits et services, prendre des rendez-vous, formuler des propositions commerciales, constituer un dossier de financement, établir une relation contractuelle, traiter l’acheminement du matériel, définir les modalités de paiement. Ces données sont exclusivement destinées à Capitole Finance–Tofinso ou aux membres de son réseau commercial.

 

Les données seront traitées sous format papier, automatisé, télématique et notamment par courrier postal ou courrier électronique, par téléphone (y compris par SMS, MMS,…), par télécopie et par tout autre moyen électronique (site internet ou applications).

Vos données personnelles sont nécessaires pour vous permettre d’accéder et d’utiliser nos services.

Les finalités des informations recueillies dans nos formulaires en ligne sont les suivantes :

  • effectuer des opérations relatives à la relation commerciale (la gestion, l’étude du dossier de financement, livraisons, mise en loyer, etc.) 
  • vous proposer des offres adaptées en fonction de vos choix 
  • adresser nos communications 
  • personnaliser notre communication à votre attention, notamment lors de l’envoi d’emails
  • effectuer des opérations relatives à la prospection commerciale
  • réaliser des opérations d’animations commerciales
  • réaliser des études statistiques et des opérations marketing
  • gérer des demandes d’exercice des droits
  • gérer des impayés et du contentieux.

Le traitement de données à caractère personnel de prospects, clients ou partenaires est autorisé aux fins d’établissement, d’exécution ou de cessation de contrat. Cela inclut également le suivi du fournisseur contractuel dans la mesure où ce suivi est en relation avec la finalité du contrat.

 

3. Quelles informations partageons-nous avec des tiers ?

Capitole Finance-Tofinso peut être amené à transmettre les informations collectées aux fins prévues et licites aux partenaires et sous-traitants agréés de son réseau (Groupe BPCE, Caisse d’Epargne Midi-Pyrénées), ainsi que le cas échéant à des organismes tiers, tels que des prestataires assurant des services de livraison par exemple.

 

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces dans les cas suivants :

  • dans le traitement du dossier de financement et ses annexes, Capitole Finance-Tofinso est en relation avec des sociétés bancaires, financières, d’assurances tierces avec lesquelles elle a passé des contrats 
  • Capitole Finance-Tofinso recourt à des prestataires de service pour la numérisation et l’archivage ainsi qu’à des prestataires informatiques. Ces derniers disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations et a une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel 
  • si la règlementation l’exige, Capitole Finance-Tofinso peut effectuer la transmission de données aux autorités légales pour donner suite aux réclamations présentées contre lui et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.

Toutes vos données personnelles qui ont été collectées par Capitole Finance-Tofinso sont strictement confidentielles. L’établissement ne transmettra jamais vos données personnelles à aucun tiers susceptible de les utiliser à des fins commerciales et/ou de publicité directe, sans votre consentement exprès. Nos collaborateurs et apporteurs d’affaires sont tenus au respect de la confidentialité des données qu’ils traitent.

L’établissement pourra être amené à transférer à des tiers de manière sécurisée certaines données personnelles qui sont nécessaires notamment pour l’exploitation de votre dossier de financement, l’animation, la maintenance de notre site, pour assurer l’accomplissement de tâches nécessaires à l’exécution de votre demande de financement, pour réaliser des enquêtes de satisfaction, pour assurer la livraison de biens, la réalisation de prestations, pour lutter contre la fraude et plus généralement toute activité pénalement répréhensible.

Nos Partenaires et/ou nos sous-traitants qui peuvent avoir accès à vos données, les traitent pour notre compte, selon nos instructions, dans le respect de la présente politique de confidentialité et la réglementation en vigueur.

Capitole Finance-Tofinso utilise des services informatiques transférant, traitant, stockant des informations hors de l’Union Européenne. Vos données à caractère personnel peuvent faire l’objet d’un transfert vers des sous-traitants établis hors de l’Union Européenne. Toutefois, des garanties contractuelles sont prises afin d’assurer un niveau de protection suffisant.

 

4. Pendant combien de temps vos données personnelles sont-elles conservées ?

Les données à caractère personnel relatives aux clients et prospects ne sont pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale. Toutefois, les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, sont conservées au titre du respect d’une obligation légale et seront conservées pendant la durée prévue par la loi en vigueur.

Si vous possédez un Espace Client, les données personnelles renseignées sur le site www.capitole-finance.fr, sont conservées pendant une durée de trois (3) ans à compter de votre dernière connexion. A l’issue de ce délai, votre Espace Client est considéré comme « inactif » et sera automatiquement désactivé. De même, les données collectées sur les formulaires de contact seront conservées pendant une durée de 3 ans à compter du jour de leur collecte par le responsable de traitement ou du dernier contact émanant du prospect, sauf dispositions légales contraires.

Vos données personnelles en relation avec une demande de devis sur le site sont conservées pendant une durée de trois (3) ans à compter de la simulation en ligne. Dès lors que votre dossier de financement est accepté et mis en service, vos données personnelles demeurent accessibles depuis votre compte Espace Client, afin de vous et nous permettre de disposer des informations concernant votre contrat.

Enfin, les données personnelles relatives à votre dossier client (identité, adresse, téléphone…) peuvent être conservées dans nos bases opérationnelles, pendant la durée nécessaire à la relation commerciale. Nous pouvons toutefois conserver certaines informations dans nos archives pour une durée postérieure à la clôture de votre compte client et ce, afin de prévenir d'éventuels comportements illicites après la suppression de votre espace client (réutilisation de votre ancien compte client par un tiers, par exemple) ou encore afin de répondre à vos demandes post-clôture de votre contrat etc...

 

5. Quelles mesures de sécurité et de confidentialité sont appliquées ?

Afin d'opérer certains services et fonctionnalités sur le site, il se peut que Capitole Finance-Tofinso soit amené à faire transiter les données à travers ses serveurs et/ou ceux de ses partenaires qui peuvent être situés hors de l’Union Européenne. En tout état de cause, nous prenons des mesures appropriées pour maintenir un niveau de confidentialité et de sécurité de vos données personnelles approprié pendant le transfert et à la réception de celles-ci.

Nous exigeons notamment par contrat que tous les sous-traitants et prestataires mettent en œuvre toute mesure technique et organisationnelle appropriée, de façon continue, pour sécuriser les données personnelles et assurer un haut niveau de confidentialité de protection des données.

 

6. Quels sont vos droits ?

Les droits attachés à vos données personnelles sont les suivants :

  • vous pouvez exercer votre droit d’accès pour connaître les données personnelles, vous concernant, à savoir leur nature, leur origine et l’usage auxquelles elles sont destinées 
  • si vos données personnelles détenues par Capitole Finance-Tofinso sont inexactes, vous pouvez demander la mise à jour ou la complétude des informations
  • vous pouvez demander la suppression des données personnelles détenues par Capitole Finance-Tofinso conformément aux lois applicables
  • vous pouvez demander la portabilité de vos données à compter du 25 mai 2018
  • le traitement étant fondé sur le consentement ou sur un contrat, et effectué à l’aide de procédés automatisés, vous avez le droit de recevoir les données dans un format structuré, dans un langage clair, lisible par machine et interopérable, et de les transmettre à un autre responsable du traitement sans que Capitole Finance-Tofinso y fasse obstacle
  • vous avez le droit d’obtenir la limitation des traitements lorsque vous contestez l’exactitude des données, lorsque leur traitement est illicite, ou lorsque vous en avez besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice.

En outre, vous avez la possibilité de nous indiquer, à tout moment, que vous ne souhaitez pas, en cas de décès, que vos données personnelles soient communiquées à un tiers.

Enfin, vous pouvez, à tout moment, porter toute réclamation devant l’autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL : www.cnil.fr).

Conformément à la directive (UE) 2016/679 du 27 Avril 2016 sur la protection des données, vous avez la possibilité de faire valoir les droits exposés ci-dessus par courrier à l’adresse suivante:

CAPITOLE FINANCE-TOFINSO

A l’attention du Délégué à la Protection des Données

2839 La Lauragaise - BP 28208 –

31682 Labège Cedex – France

ou par email : dpo@capitole-finance.fr

 

Pour disposer de ces droits, vous devez apportez la preuve de votre identité en fournissant une copie recto-verso d’un titre d’identité afin de garantir de la confidentialité des données.

Capitole Finance-Tofinso répondra dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande et au besoin, ce délai peut être prolongé de deux mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes. Vous serez alors informé de cette prolongation et des motifs du report dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande.

 

Le démarchage téléphonique

Si vous ne souhaitez pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique prévue à l’article L223-1 du code de la consommation directement sur le site internet www.bloctel.gouv.fr/ ou par courrier adressé à : Société Opposetel, Service Bloctel - 6, rue Nicolas Siret - 10 000 Troyes.

N'hésitez pas à nous contacter !

05 62 24 76 06

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L'Equipe à votre service

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Responsable Département Plaisance

Tél : 05 62 24 12 18
Mob : 07 86 25 22 86
Christine GIUSTINIANI-PECH

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Conseillère Commerciale

Tél : 05 62 24 76 06
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Chargée de Mission Méditerranée

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Aurélie GAUZIN

Conseillère Commerciale

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